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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA COMPAGNE DU CANDIDAT RPCR AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2001/ MT DORE.

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA COMPAGNE DU CANDIDAT RPCR AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2001/ MT DORE.:

Cette association a pour but d'organiser le financement de la campagne électorale de la liste conduite par Pierre FROGIER en vue des élections municipales des 11 et 18 mars 2001 dans la commune du MONT DORE conformément aux dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et de la loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA COMPAGNE DU CANDIDAT RPCR AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2001/ MT DORE.

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W9N1012258
  • Ancien numéro de l'associationGEDAI 4242
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9N1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-01-2001
  • Date de la dernière déclaration 16-01-2001
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-01-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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